Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2001, les dates du premier tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire instituée par l'arrêté du 30 août 1995, compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale, sont fixées aux 13 et 14 juin 2001.
Le scrutin sera ouvert :
- le 13 juin 2001, de 8 heures à 23 heures ;
- le 14 juin 2001, de 8 heures à 17 heures.
Il sera procédé à un nouveau scrutin le 25 juillet 2001, de 8 heures à 23 heures, et le 26 juillet 2001, de 8 heures à 17 heures, si le nombre des votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Dans ce cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.
Si le nombre des votants le permet, le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu, pour l'ensemble des bureaux de vote, le 14 juin 2001, à 17 heures (heure de Paris).
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982, ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le 4 avril 2001, à 12 heures (heure de Paris), auprès du directeur général de la police nationale, direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des officiers de police, à Paris.
Dans tous les départements métropolitains, lorsque l'effectif du corps de commandement et d'encadrement est égal ou supérieur à dix fonctionnaires, un bureau de vote local est institué au siège de chaque direction départementale de la sécurité publique. Lorsque la répartition géographique et l'importance des effectifs le justifient, d'autres bureaux ou sections de vote rattachées au bureau situé au siège de la direction départementale de la sécurité publique peuvent être institués.
A Paris, l'implantation des bureaux et sections de vote relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.
Dans les autres départements métropolitains, une section de vote est instituée au siège de la direction départementale de la sécurité publique. Cette section est rattachée au bureau de vote de la direction départementale de la sécurité publique du département chef-lieu de région.
Un bureau de vote central faisant également office de bureau de vote local est institué à la direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, à Paris. Le président de ce bureau de vote central est chargé de la proclamation des résultats des élections.
Les conditions de rattachement des électeurs aux bureaux et sections de vote, le lieu d'implantation de ces bureaux et sections ainsi que les modalités pratiques d'organisation du scrutin seront précisés dans une instruction ministérielle.